AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 9ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE BORDEAUX METROPOLE - DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI POUR LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE À PESSAC - PROPOSITIONS DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS (PDA) DE PLUSIEURS MONUMENTS HISTORIQUES

Le public est informé, que par arrêté du président de Bordeaux Métropole, en application des dispositions du code de l’urbanisme et du code du patrimoine, les projets de 9ème modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole, de mise en compatibilité du PLUi pour un projet de centrale photovoltaïque à Pessac et de propositions de périmètres délimités des abords de plusieurs monuments historiques, seront soumis à enquête publique unique pendant une période de 31 jours échelonnée du

 

MARDI 11 JUIN 2019 au JEUDI 11 JUILLET 2019 inclus

PERMANENCE D'ARTIGUES-PRES-BORDEAUX / MARDI 18 JUIN 9H30 - 11H30 / SALLE DES MARIAGES

 

La 9ème modification du PLUi vise à adapter le document d’urbanisme sur les 28 communes de Bordeaux Métropole. Une procédure de mise en compatibilité du PLUi a lieu en parallèle pour le projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque sur l’ancienne décharge du Bourgailh sur la commune de Pessac. La création de périmètres délimités des abords concerne cinq monuments historiques situés sur les communes de Lormont, Pessac et Talence.

 

Bordeaux Métropole, domiciliée esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex, est l’autorité compétente. Bordeaux Métropole est l’autorité chargée d’ouvrir et d’organiser l’enquête publique ainsi que le siège de l’enquête publique. Bordeaux Métropole est responsable des projets de 9ème modification et de mise en compatibilité du PLU. Toute information relative à cette enquête publique et à ces projets pourra être demandée auprès du service planification urbaine de la Direction de l’Urbanisme de Bordeaux Métropole au 05 33 89 56 56. Le Préfet de la Gironde (DRAC) est responsable des projets de création de périmètres délimités des abords des monuments historiques. Toute information relative à ces projets pourra être demandée auprès de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Gironde à l’adresse ppm.aquitaine@culture.gouv.fr .

 

Les projets de 9ème modification et de mise en compatibilité du PLUi pour le projet de centrale photovoltaïque à Pessac ont fait l’objet d’une évaluation environnementale qui est intégrée dans les rapports de présentation de chaque procédure. Les avis de l’autorité environnementale de l’Etat sont joints au dossier d’enquête publique. L’étude d’impact du projet de centrale photovoltaïque est jointe au dossier d’enquête publique.

 

Au terme de l’enquête publique, le Conseil de Bordeaux Métropole se prononcera par délibération sur l’approbation de la 9ème modification du PLUi, sur l’intérêt général du projet de centrale photovoltaïque à Pessac emportant ainsi la mise en compatibilité du PLUi et sur les propositions de périmètres délimités des abords de monuments historiques. Les périmètres délimités des abords sont créés par arrêté du Préfet de Région. En cas de désaccord de Bordeaux Métropole, ils seront créés par décret en Conseil d’Etat.

 

L’enquête publique se déroulera dans les locaux de Bordeaux Métropole situés bâtiment Laure Gatet, 41 cours du maréchal Juin à Bordeaux et dans les mairies des communes suivantes : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles (Pôle Stratégie Territoriale - 77 rue Calixte Camelle), Blanquefort, Bordeaux (Cité municipale - 4 rue Claude Bonnier), Bouliac, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac (DGST - 89 avenue Pasteur), Gradignan, Le Bouscat (DSTU - 9 rue Coudol), Le Haillan, Le Taillan-Médoc (Pôle Aménagement - 9 Chemin de Gelès), Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave d’Ornon.

 

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier dans les lieux précités, sur le site internet de Bordeaux Métropole www.participation. bordeaux-metropole.fr ainsi que sur un poste informatique mis à sa disposition dans le bâtiment Laure Gatet, 41 cours du maréchal Juin à Bordeaux.

 

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux précités des 28 communes concernées et à Bordeaux Métropole (bâtiment Laure Gatet, 41 cours du maréchal Juin à Bordeaux), aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, et de façon dématérialisée sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Donnez votre avis » du 11 juin 2019 à partir de 9h jusqu’au 11 juillet 2019 à 17h. Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr.

 

Les observations et propositions du public pourront être adressées par voie postale, avant clôture de la consultation le 11 juillet 2019, à Madame la Présidente de la commission d’enquête à l’adresse de Bordeaux Métropole (Direction de l’Urbanisme), esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex, siège de l’enquête publique, pour être annexées au registre d’enquête de la Métropole où elles seront consultables.

 

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Bordeaux Métropole (Direction de l’Urbanisme) dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

 

Par ordonnance du 4 mars 2019, monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a constitué une commission d’enquête composée de Madame Rondeau Christina, spécialiste en management environnemental, en qualité de présidente, Monsieur Joseph Pico, officier de l’armée de terre retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Marc Jakubowski, docteur en géochimie, en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

 

Un membre de la commission d’enquête recevra le public dans les lieux d’enquête précités, pendant la durée de l’enquête, aux lieux, jours et heures énoncés ci-dessous :

ARTIGUES-PRES-BORDEAUX: le Mardi 18 Juin 2019 de 9h30 à 11h30 en Salle des Mariages de la Mairie

 

A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à Bordeaux Métropole, en mairies des 28 communes de Bordeaux Métropole et sur le site internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr pendant la durée d’un an.

 

A Bordeaux, le 24 mai 2019
Patrick Bobet
Président de Bordeaux Métropole

 

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