TOURNÉE GÉNÉRALE DE CONSERVATION CADASTRALE
Avis aux Propriétaires Fonciers
MME. et M. les propriétaires fonciers, possédant des immeubles sur le territoire de la commune de Artigues-Près-Bordeaux, sont informés que les travaux de mise à jour du plan cadastral seront réalisés
à partir du 27 Janvier 2025
par la géomètre du cadastre
En application de l’article 4 de l’arrêté préfectoral N° 99-D.R.C.L.E./2 41 du 2 février 1999, les géomètres chargés des opérations de conservation cadastrale sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées.
Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral en suivant ce lien