Etat Civil, Citoyenneté, Elections

Carte d’identité et Passeport

La carte nationale d’identité est un document officiel permettant l’identification des Français et servant à la réalisation de diverses démarches quotidiennes. Le passeport, au-delà de prouver son identité, permet de voyager.

Inscription, vérification de votre situation, vote par procuration, bureaux de vote…

Tout jeune Français, dès 16 ans, doit se faire recenser auprès de sa mairie d’habitation pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Demande d’acte de naissance, mariage, décès…

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence et d’absence de lien de parenté.

Le Pacte Civil de Solidarité (P.A.C.S) est un contrat d’engagement ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différents.

Le parrainage républicain est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner des parrains et marraines pour votre enfant.

Au sein d’un couple non marié, le père doit, pour établir sa paternité, faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

La déclaration de naissance est obligatoire et doit être effectuée dans les 5 jours suivant la naissance.

La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle doit être effectuée à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

Toute personne peut demander un changement de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime au regard de la loi.

Toute personne peut demander à l’officier de l’état civil à changer son nom de famille, une seule fois dans la vie. La demande est remise à l’officier de l’état civil du lieu de domicile ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé.

Tout étranger qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois doit présenter une attestation d’accueil.

Duplicata du livret de famille, légalisation de signature, certification conforme d’un document administratif…

Le formulaire de sortie de territoire est un document obligatoire si l’enfant sort du territoire sans être accompagné par son parent.

Artigues pres Bordeaux

Grève générale et nationale, le mardi 19 Mars.

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