ACTE DE NAISSANCE
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
- la copie intégrale
- l’extrait avec filiation
- l’extrait sans filiation.
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document demandé. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Pour une demande d’acte de naissance, copie intégrale ou extrait :
ACTE DE MARIAGE
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
- la copie intégrale
- l’extrait avec filiation
- l’extrait sans filiation.
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document demandé. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de mariage.
Pour une demande d’acte de mariage, copie intégrale ou extrait (naissance en France) : cliquez ici
ACTE DE DÉCÈS
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Pour une demande d’acte de décès (survenu en France) cliquez ici
RECTIFICATION D'ACTE
Un acte d’état civil peut être rectifié s’il comporte des erreurs ou des omissions matérielles.
Par exemple : un nom ou un prénom mal orthographié, le domicile ou la profession.
Pour une demande de rectification d’un acte d’état civil cliquez ici
Toutes les informations concernant les actes d’état civil sont disponibles en suivant ce lien.
SERVICE A POPULATION – ÉTAT CIVIL
Mairie d’Artigues-près-Bordeaux 33370 Artigues-près-Bordeaux