AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
11ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE BORDEAUX MÉTROPOLE
Le public est informé, que par arrêté du président de Bordeaux Métropole, en application des dispositions du code de l’urbanisme et du code de l’environnement, le projet 11e modification du PLUi de Bordeaux Métropole sera soumis à enquête publique pendant une période de 37 jours consécutifs du Mardi 9 Mai 2023 au Mercredi 14 Juin 2023 inclus.
La 11e modification du PLUi vise à adapter le document d’urbanisme sur les 28 communes de Bordeaux Métropole.
Bordeaux Métropole, domiciliée esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex, est l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête publique ainsi que le siège de l’enquête publique. Toute information relative à cette enquête publique et à son objet pourra être demandée auprès du service planification urbaine de la Direction de l’Urbanisme de Bordeaux Métropole au 05 33 89 56 56 et à plu@bordeaux-metropole.fr.
Par décision du 3 mars 2023, madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a constitué la commission d’enquête composée de :
- Monsieur Philippe LEHEUP, Président de la commission d’enquête, Officier Général 2ème section
- Monsieur Walter ACCHIARDI, Commissaire enquêteur, Urbaniste – Retraité
- Madame Laurie SOULARD, Commissaire enquêteur, Chef de projet
- Monsieur Lawrence BULGHERESI-DESCUILHES, Commissaire enquêteur, Directeur de promotion immobilière – Retraité
- Monsieur Georges SEPTOURS, Commissaire enquêteur, Officier – Retraité
Le projet de 11e modification du PLUi de Bordeaux Métropole a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui est intégrée dans le rapport de présentation. L’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) est joint au dossier d’enquête publique. De même, le projet 11e modification du PLUi de Bordeaux Métropole a fait l’objet d’une concertation préalable dont le bilan est joint au dossier d’enquête publique.
Au terme de l’enquête publique, le Conseil de Bordeaux Métropole se prononcera par délibération sur l’approbation de la 11e modification du PLUi de Bordeaux Métropole.
L’enquête publique se déroulera dans les locaux de Bordeaux Métropole situés bâtiment Laure Gatet, 41 cours du maréchal Juin à Bordeaux et dans les mairies des communes suivantes : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles (Pôle Stratégie Territoriale – 77 rue Calixte Camelle), Blanquefort, Bordeaux (Cité municipale – 4 rue Claude Bonnier), Bouliac, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac (DSTU – 89 avenue Pasteur), Gradignan, Le Bouscat (DSTU – 9 rue Coudol), Le Haillan, Le Taillan-Médoc (Pôle Aménagement – 57 chemin de Mathiadeux), Lormont (PTRD – 1, rue Romain Rolland), Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin de Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave d’Ornon.
Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier dans les lieux précités aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sur le site internet de Bordeaux Métropole ainsi que sur un poste informatique mis à sa disposition dans le bâtiment Laure Gatet, 41 cours du maréchal Juin, 33000 Bordeaux.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux précités des 28 communes concernées et à Bordeaux Métropole (au sein du bâtiment Laure Gatet, 41 cours du maréchal Juin à Bordeaux), aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, et de façon dématérialisée sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Donnez votre avis » du Mardi 9 Mai 2023 à partir de 9h jusqu’au Mercredi 14 Juin 2023 à 17h. Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr.
Les observations et propositions pourront être adressées par voie postale, avant clôture de l’enquête publique le Mercredi 14 Juin 2023, à Monsieur le Président de la Commission d’enquête à l’adresse de Bordeaux Métropole (Direction de l’Urbanisme), esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex, pour être annexées au registre d’enquête publique disponible dans les locaux de Bordeaux Métropole où elles seront consultables.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Bordeaux Métropole (Direction de l’Urbanisme) dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra le public dans les lieux d’enquête précités.
Pour Artigues-Près-Bordeaux, le public sera reçu à la Mairie, en salle des mariages :
- Le 9 Mai 2023 de 14h à 17h
- Le 26 Mai 2023 de 14h à 17h
- Le 12 Juin 2023 de 14h à 17h
A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à Bordeaux Métropole, dans toutes les mairies précitées et sur le site internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr pendant la durée d’un an.