Votre enfant mineur doit sortir du territoire français pour une sortie scolaire, pour un voyage avec ses grands-parents … Si vous ne l’accompagnez pas, vous devez compléter et signer un formulaire d’autorisation de sortie du territoire :
Cette mesure ne nécessite pas le passage en mairie.
La durée de l’autorisation ne doit pas excéder un an à partir de la date de signature du formulaire.
Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie justifiant de l’identité du signataire.
Renseignements et pièces justificatives à fournir :
SERVICE À LA POPULATION – ÉTAT CIVIL