Sortie de territoire

Votre enfant mineur doit sortir du territoire français pour une sortie scolaire ou un voyage avec ses grands-parents ? 

Si vous ne l’accompagnez pas, vous devez compléter et signer un formulaire d’autorisation de sortie du territoire téléchargeable via ce lien.  

Cette démarche ne nécessite pas de passage en Mairie. La durée de l’autorisation ne doit pas excéder un an à partir de la date de signature du formulaire.

Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie justifiant de l’identité du signataire.

• Renseignements et pièces justificatives à fournir en suivant le lien suivant