Aides au logement social

LOGEMENT SOCIAL : CE QU'IL FAUT SAVOIR

QUI PEUT TRAITER VOTRE DEMANDE ?

Votre demande peut être traitée par un bailleur social, un collecteur du 1% logement ou un service de l’État proposant des logements réservés dans le parc social.

COMMENT FAIRE ET ENREGISTRER VOTRE DEMANDE ?

Remplissez le formulaire dédié en fournissant les pièces justificatives (liste avec le formulaire).

Ce document est également disponible sur service-public.fr, auprès des bailleurs sociaux ou du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville.

Déposez votre dossier complet auprès d’un bailleur social ou d’un collecteur du 1% logement sans oublier de fournir les pièces justificatives

Vous recevrez ensuite votre numéro d’enregistrement ou numéro unique (qui vous permettra de retrouver votre demande) ainsi que la date de votre demande ouvrant votre droit au logement opposable

QUELS SONT LES CRITÈRES DE PRIORITÉ ?

les personnes handicapées
les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement
les personnes logées temporairement
les personnes mariées, pacsées ou victimes de violence au sein du couple
les personnes sans logement ou menacées d’expulsion
les personnes logées dans un logement insalubre ou dangereux

Attention : l’enregistrement d’une demande ne vaut pas attribution d’un logement. Votre dossier devra en effet être présenté en commission d’attribution des logements d’un bailleur social. Dès qu’un logement est disponible, c’est au bailleur social de l’attribuer.