Occupation du domaine public

Demande d’arrêté de circulation et d’occupation provisoire du domaine public soumis à redevance

> envoyez votre demande à l’adresse mail suivante : travaux.urgence@artigues-pres-bordeaux.fr 

> la demande doit comporter le cerfa 14024*01 ainsi qu’un plan de situation

Les demandes d’occupation du domaine public concernant les camions de déménagement, camion toupie et grues de livraison sont soumises à autorisation et doivent être adressées 15 jours avant la date d’occupation sur la boite mail suivante : travaux.urgence@artigues-pres-bordeaux.fr 

La demande doit comporter : 

• dates exactes d’occupation
• un plan de masse indiquant l’emprise