DISPOSITIONS
Les demandes d’arrêté de circulation et d’occupation provisoire du domaine public soumis à redevance sont à envoyer à l’adresse mail travaux.urgence@artigues-pres-bordeaux.fr avec le cerfa 14024*01 ainsi qu’un plan de situation.
Les demandes d’occupation du domaine public concernant les camions de déménagement, camion toupie et grues de livraison sont soumises à autorisation et doivent également être adressées 15 jours avant la date d’occupation sur la boite mail travaux.urgence@artigues-pres-bordeaux.fr
La demande doit comporter :
- les dates exactes d’occupation
- un plan de masse indiquant l’emprise
POLICE MUNICIPALE
Place Albert Despujols 33370 Artigues-près-Bordeaux
Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h