AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Déclassement des chemins de desserte sis avenue du Mirail et place Albert Despujols – Projet de cession Ilot Bel Air
Par arrêté n°2023/13 du 31 janvier 2023 le maire d’Artigues près Bordeaux a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au déclassement des chemins de desserte sis avenue du Mirail et place Albert Despujols.
À cet effet, M Gérard DESSIER a été désigné par M le Maire d’Artigues-près-Bordeaux Alain GARNIER comme commissaire enquêteur sur la base de la liste d’aptitude aux fonctions de Commissaire Enquêteur établie chaque année par la commission départementale de la Préfecture de la Gironde
L ’enquête se déroulera à la Maison ECO, du 27 février 2023 au 17 mars 2023 aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 heures.
M Gérard DESSIER, commissaire enquêteur, recevra en mairie, en salle des mariages les : lundi 27 Février 2023 de 9 h à 11 heures et vendredi 10 mars 2023 de 14 h à 16 heures.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclassement des chemins de desserte de l’ilot Bel Air pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à la Maison ECO, à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement Durable. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
Le dossier est consultable sur le site internet de la ville. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.
SERVICE URBANISME
MAISON ECO 10 av. Desclaux 33370 Artigues-près-Bordeaux