Depuis le 1er juillet 2025, conformément au décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac, la liste des lieux accessibles au public dans lesquels la consommation de tabac est interdite (y compris dans leurs abords immédiats) est étendu aux espaces suivants :
- Les zones d’attente des transports collectifs, durant les heures de service : abribus, quais, files d’attente de bus ou de taxis ;
- Les établissements scolaires (écoles, collèges, lycées – publics et privés) : dans un périmètre défini autour des accès publics, pendant les heures d’ouverture ;
- Les structures accueillant des mineurs : espaces extérieurs non couverts des établissements d’accueil, de formation ou d’hébergement, durant les heures d’ouverture ;
- Les bibliothèques et équipements sportifs relevant de l’article R.312-2 du Code du sport, pendant leurs heures d’ouverture ;
- Les plages bordant des zones de baignade (article L.1332-2 du Code de la santé publique), pendant la saison balnéaire (en général d’avril à novembre en métropole) ;
- Les parcs, jardins publics et espaces verts accessibles au public, qu’ils soient gérés par une collectivité ou appartenant à un établissement recevant du public (ex. : jardins de châteaux, musées).
Le périmètre concerné par l’interdiction de fumer est fixé à 10 mètres à partir des accès publics des lieux concernés.
Cette mesure a pour objectifs de protéger les jeunes en débanalisant la consommation de tabac, réduire l’exposition à la fumée et inciter à l’arrêt ainsi qu’à protéger l’environnement.
Toute infraction pourra être sanctionnée par une contravention de 4ème classe, soit une amende forfaitaire de 135€ pouvant aller jusqu’à 750€.